AVERTISSEMENT LÉGAL

1. OMNITEC SYSTEMS, S.L

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet concernant les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, les données d’identification de l’entreprise sont indiquées ci-dessous.

Nom : OMNITEC SYSTEMS.

Dénomination Sociale : S.L

Siret : B-99216574

Siège Social : Ctra. Nacional II, km. 333, polígono Industrial BTV-Alfindén, Calle Tamariz 9 de la Puebla de Alfindén, Zaragoza

Nº Téléphone : (+34) 976107201

Adresse électronique : info@omnitecsystems.com

2.Propriété Intellectuelle

Le code source, les designs graphiques, les images, les photos, les documents sonores, les animations, le logiciel, les textes ainsi que l’information et les contenus recueillis par OMNITEC sont protégés par la législation espagnole sur les droits de la propriété intellectuelle et industrielle et sont cédés à OMNITEC SYSTEMS,S.L. ;  la reproduction et/ou la publication, totale ou partielle, du site  web, son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion,  sa modification, sa transformation ou décompilation ne sont pas autorisés, ni tout autre droit reconnu légalement à son titulaire, OMNITEC, sans son autorisation préalable et écrite.

L’utilisateur peut uniquement et exclusivement utiliser le matériel apparaissant sur le site web à des fins personnelles et privées ; il est donc interdit de l’utiliser à des fins commerciales ou pour se livrer à des activités illégales. Tous les droits dérivés de la propriété intellectuelle sont expressément réservés à OMNITEC.

OMNITEC veillera à ce que ces conditions soient respectées et également à ce que l’utilisation des contenus présentés sur ses pages web soit correcte ; en cas d’infraction ou de non-respect de ces droits par l’utilisateur, OMNITEC pourra exercer les poursuites civiles ou pénales correspondantes.

3. Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre du respect de la législation en vigueur, établie par la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des Données à Caractère Personnel (LOPD), dont l’objet est de garantir et de protéger, concernant le traitement des données personnelles, les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, et spécialement leur honneur et leur intimité, OMNITEC informe les utilisateurs de ce qui suit : OMNITEC a adopté les mesures techniques et organisationnelles conformément à ce qu’établissent les normes en vigueur.

Les Données à Caractère Personnel que recueille OMNITEC font l’objet d’un traitement automatisé et sont dûment enregistrées  à l’Agence de Protection des Données dont la titularité revient à l’entreprise. Les Données à caractère personnel obtenues dans le formulaire pour le registre des noms de domaine sont transférées à l’Autorité ou Organisme National ou International correspondant. Ce transfert a un but unique et exclusif, celui de respecter les fins directement liées aux fonctions légitimes du cédant (l’entreprise) par le biais du contrat, c’est-à-dire, le registre du nom de domaine. La saisie et le traitement automatisé des Données à Caractère Personnel ont pour but  de maintenir la relation contractuelle qui, dans ce cas, est établie avec OMNITEC, ainsi que d’exécuter  les tâches d’information, formation, commercialisation (celle-ci étant toujours définie comme telle) ainsi que d’autres activités propres à l’entreprise.

OMNITEC a adopté les niveaux de sécurité adéquats aux données fournies et  a également mis en place tous les moyens et pris les mesures techniques à sa portée pour éviter la perte, le mauvais usage, la modification, l’accès non autorisé et le vol des données fournies. L’utilisateur pourra à tout moment exercer les droits d’accès, rectification, annulation et opposition, reconnus par la LOPD.

4. Divers

A.- OMNITEC utilise des cookies qui seront  conservés sur  l’ordinateur. Les cookies sont de petits fichiers que notre ordinateur envoie au vôtre, mais qui ne nous fournissent aucune information concernant votre nom ou tout autre type de données personnelles. Les cookies que nous utilisons ne peuvent pas lire les données de votre ordinateur ni les cookies qui y sont stockés.

Quand l’utilisateur navigue sur les pages web d’OMNITEC, le serveur auquel il est connecté reconnaît automatiquement l’adresse IP de son ordinateur, le jour et l’heure où commence la visite, où elle prend fin, ainsi que l’information concernant les différentes sections consultées. Il est nécessaire que le serveur connaisse ces données pour pouvoir communiquer et répondre à sa requête et que l’information s’affiche à l’écran par le biais du navigateur.

Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque des cookies vous sont envoyés.  L’utilisateur peut configurer son ordinateur pour refuser ces cookies, sans que cela ne l’empêche de pouvoir accéder à l’information du site web www.omnitecsystems.com.

B.- OMNITEC se réserve le droit de modifier, sans avertissement préalable, les informations contenues sur son site web, ainsi que leur configuration et leur présentation.

C.- OMNITEC s’engage par la présente à NE PAS FAIRE DE PUBLICITÉ MENSONGÈRE. A cet effet, ne seront pas considérées comme mensongères  les erreurs formelles ou numériques pouvant être contenues dans les différentes sections du site web d’OMNITEC, dues à une maintenance et/ou une actualisation incomplète ou défectueuse de l’information présente dans ces sections.  Conformément à ce qui a été déterminé dans ce paragraphe, l’entreprise s’engage à corriger ces erreurs dès qu’elle en aura pris connaissance.

D.- OMNITEC s’engage à NE PAS ENVOYER DE COURRIEL COMMERCIAL QUI NE SOIT IDENTIFIÉ COMME TEL, conformément à la Loi 34/2002 des Services de la Société de l’Information et du commerce électronique.  À cet effet, on ne considèrera pas comme courriel commercial l’information envoyée AUX CLIENTS d’OMNITEC si son but est de maintenir la relation contractuelle existante entre le client et l’entreprise, ou d’exécuter des tâches liées à l’information, la formation ou toute autre activité concernant le service pour lequel le client a fait appel à l’entreprise.

E.- OMNITEC  décline toute responsabilité quant au non-respect des normes applicables de la part de l’utilisateur lorsqu’il accède au site web www.omnitecsystems.com et/ou quant à l’usage fait des informations contenues sur ce site.

F.- OMNITEC décline toute responsabilité quant aux dommages ou préjudices causés ou pouvant se produire, quelle qu’en soit leur nature, dérivés de l’usage des informations, du matériel contenu sur ce site web et des programmes qu’il contient. Les liens (Links) et les liens  hypertexte qui permettent, à travers le site web de l’entreprise, à l’utilisateur  d’accéder à des prestations et des services prêtés par des tiers, n’appartiennent pas à OMNITEC et ne sont pas non plus sous son contrôle ; cet organisme n’assumera pas la responsabilité de l’information contenue dans ces liens ni des effets pouvant provenir de cette information.

G.- OMNITEC décline toute responsabilité en cas d’utilisation illégale que des tiers pourraient faire des noms de marque, de produit, de marques commerciales qui, n’étant pas de la propriété de cet organisme, apparaissent sur le site web de l’entreprise.   Il n’est pas responsable non plus de l’intégrité, la véracité et la légalité des liens aux web insérés sur www.omnitecsystems.com vers lesquels on peut être dirigé.

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I.- En définitive, l’Utilisateur est le seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services, des contenus, des liens (Links) et des liens hypertexte inclus sur www.omnitecsystems.com.